So Yes adaptive clothing

Terms & conditions

Données d’entreprise
So Yes BVBA

www.so-yes.com
Yzerbergstraat 40, 8750 ZWEVEZELE 
info@so-yes.com
Tél. : 0478903861 

BE 0646.730.672 
RPM Bruges 


Article 1 : dispositions générales


Le site d’e-commerce de SO YES, une SPRL dont le siège social est établi Yzerbergstraat 40, 8750 ZWEVEZELE, TVA BE 0646.730.672, RPM SO YES, (ci-après dénommée « SO YES ») offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits qui se trouvent sur son webshop. Les présentes conditions générales (les « Conditions ») sont d’application sur toute commande passée par un visiteur du présent site d’e-commerce (le « Client »). Lorsqu’il passe une commande sur le webshop de SO YES, ce client doit accepter expressément les présentes Conditions et, ce faisant, leur applicabilité, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions complémentaires du Client en sont exclues, à moins d’avoir été explicitement acceptées par écrit au préalable par SO YES. 

Article 2 : Prix 

Tous les prix indiqués s’entendent en EUROS et toujours TVA comprise, ainsi que toute autre charge ou tout impôt à la charge du client compris. La facturation d’éventuels frais de livraison ou frais administratifs est indiquée séparément. Des frais de port s’appliquent en cas de livraison par la poste.

L’indication du prix porte exclusivement sur les articles tels que décrits mot pour mot. Les photos correspondant aux articles sont fournies à titre purement illustratif et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.    

Article 3 : Offre 

En dépit de tout le soin apporté à la composition du catalogue en ligne et du site d’e-commerce, il n’est pas à exclure que les informations présentées soient incomplètes, qu’elles contiennent des erreurs matérielles ou qu’elles ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent aucunement la responsabilité de SO YES. SO YES n’est tenue, à l’égard de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations proposées, que par une obligation de moyens.


SO YES ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs ni des fautes de typographie ou d’impression manifestes.


Si le Client se pose des questions spécifiques sur les tailles, la couleur, la disponibilité, les délais de livraison ou le mode de livraison, par exemple, il est invité à contacter notre service clientèle au préalable.

 

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifiée ou retirée par SO YES. SO YES ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d’un produit.


Article 4 : Achats en ligne     


Le Client procède comme suit :

·        sélectionnez votre Article, choisissez votre taille et ajoutez l’Article à votre panier ;

·        confirmez votre panier et cliquez sur « Caisse » ;

·        sélectionnez votre mode de livraison ;

·        indiquez votre adresse de facturation et votre adresse de livraison ;

·        dans « Mon paiement », vous trouverez un récapitulatif de votre facture et de votre adresse de livraison. Vous pourrez aussi y sélectionner votre mode de paiement ;

·        suivez les étapes de paiement et finalisez votre paiement ;

·        vous serez invité à accepter les Conditions générales.

Une fois la commande finalisée, le Client reçoit un e-mail de la part de SO YES avec une confirmation et le récapitulatif de la commande. En plus du récapitulatif de la commande, cet e-mail fournit également les présentes Conditions générales au Client. Si le Client a exécuté le paiement, il recevra un e-mail de confirmation du paiement. Le Client reçoit un nouvel e-mail de SO YES au moment où la Commande est envoyée à l’adresse indiquée ou au moment où elle arrive au point poste/Parcelshop [PC1] au choix.  

Toutes les Commandes dépendent des éventuelles fluctuations des stocks. Si l’Article n’est pas en stock, SO YES en informera le client et aura le droit d’annuler la commande. Une fois le paiement reçu, le Client n’aura plus la possibilité de modifier la Commande. Dès ce moment, SO YES ne sera également plus en mesure de modifier l’adresse de livraison indiquée ou le mode de livraison sélectionné. La Commande sera en traitement à partir de ce moment-là et sera disponible à l’adresse sélectionnée par le Client dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.      

Paiement


Le Client a le choix entre les différents modes de paiement proposés ci-dessous. Ceux-ci n’entraînent aucuns frais supplémentaires.

·        Carte de débit (Bancontact, Mister Cash, Maestro)

·        Carte de crédit (Visa, MasterCard)

·        iDEAL

·        PayPal

·        Virement

SO YES n’a pas accès aux données de paiement confidentielles de ses clients. Elles ne sont d’ailleurs pas enregistrées chez SO YES. SO YES est en droit de refuser une commande en raison d’un grave manquement dans le chef du Client par rapport à des commandes dans lesquelles le Client est impliqué.           


Article 5 : Livraison et exécution du contrat    


Les Articles commandés sur le présent webshop peuvent être livrés dans le monde entier. Sauf convention contraire ou disposition explicite contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client dans un délai de 30 jours après réception de la commande. Les livraisons en Belgique sont assurées par bpost. À l’étranger, les colis sont livrés par DHL, bpost, DPD ou UPS.

Bpost 


Livraison au domicile 
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne au moyen du Track & Trace. Si le Client est absent au moment de la livraison des produits de petites ou de moyennes dimensions, il recevra dans sa boîte aux lettres un avis laissé par le transporteur, sur lequel figure l’adresse du point poste le plus proche, de sorte que le Client puisse récupérer le produit dans les 15 jours calendrier, sur présentation de sa carte d’identité.

Track & Trace : suivez votre colis en ligne. 
Si le Client n’est pas à son domicile, sa commande sera déposée dans le point poste le plus proche et y sera conservée pendant 15 jours calendrier.


Livraison en bureau de poste/point poste
 Les commandes sont livrées au bureau de poste/point poste indiqué par le Client au moment de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne au moyen du Track & Trace. Le Client dispose de 14 jours calendrier pour venir récupérer son colis. 

DHL   

Livraison au domicile 
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne au moyen du Track & Trace. Le Client sera systématiquement invité à signer pour réception. Si le Client n’est pas présent au moment de la livraison, le colis sera déposé dans un Parcelshop
[PC2] DHL où il pourra être retiré par le Client dans les 7 jours. Le destinataire recevra par ailleurs un avis dans sa boîte aux lettres. 


Livraison en Parcelshop
   [PC3] 
Les commandes sont livrées au Parcelshop
[PC4] indiqué par le Client au moment de sa commande. Le Client peut suivre son colis en ligne au moyen du Track & Trace. Le Client dispose de 7 jours pour venir retirer son colis.

Le Client est tenu de signaler sans délai à SO YES tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre défaut dans la livraison dans les 2 jours à compter de la livraison.   

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à compter du moment où il (ou toute autre partie tierce désignée par ses soins autre que le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Le risque est toutefois transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises alors que ce choix n’était pas proposé par SO YES.     


Article 6 : Réserve de propriété 

Les articles livrés restent la propriété exclusive de SO YES jusqu’au moment du paiement intégral par le Client. Si nécessaire, le Client s’engage à informer les tiers de la réserve de propriété de SO YES, par exemple à quiconque saisirait les articles non encore payés dans leur intégralité.   


Article 7 : Droit de rétractation   


Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles en ligne chez SO YES en leur qualité de Client.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat dans les 14 jours calendrier sans avoir à donner de raison.

Ce délai de rétractation expire 14 jours calendrier après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client et autre que le transport, a pris physiquement possession des marchandises.
   
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit informer SO YES (Yzerbergstraat 40, 8750 ZWEVEZELE, 0478/903861, info@so-yes.com) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par ex. : par écrit par courrier, fax ou e-mail).    

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client est tenu d’envoyer sa déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Le Client est tenu de renvoyer ou de restituer les marchandises à SO YES, Yzerbergstraat 40, 8750 Zwevezele, sans délai, et en tous les cas au maximum 14 jours calendrier à compter du jour où il a communiqué sa décision de se rétracter du contrat à SO YES. Le Client respecte le délai s’il retourne les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours calendrier.

Si la valeur du produit retourné se voit diminuée d’une quelconque façon, SO YES se réserve le droit de tenir le Client responsable de cette diminution de valeur et de réclamer une indemnisation pour chacune des diminutions de valeur des marchandises qui résulterait d’une utilisation des marchandises par le Client qui outrepasserait l’utilisation nécessaire pour prendre connaissance de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des marchandises.

Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine avec tous leurs accessoires, modes d’emploi et facture ou preuve d’achat peuvent être repris.

Si le Client décide de se rétracter du contrat, SO YES remboursera les articles au Client HORS frais de livraison de l’expédition initiale, dans un délai maximum de 14 jours calendrier après que SO YES a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat. Dans le cas de contrats de vente, SO YES peut attendre d’avoir reçu toutes les marchandises avant de procéder au paiement, ou attendre que le Client ait apporté la preuve du renvoi des marchandises, l’élément pris en considération étant celui survenant en premier. Si le colis est expédié après le délai des 14 jours calendrier, les frais d'envoi sont à la charge du client si le colis est envoyé après 14 jours calendaires. sont à la charge du Client. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix, par le Client, d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par SO YES ne seront pas remboursés.

SO YES remboursera le Client par le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction d’achat initiale, à moins que le Client ait expressément accepté un autre mode de paiement.     


Article 8 : Garantie   

Le Client dispose de différents droits en vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale est sans effet sur ces droits.

Le Client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat afin de pouvoir invoquer la garantie. Il est conseillé au Client de conserver l’emballage d’origine des marchandises. Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit contacter le service clientèle de SO YES et retourner l’article à SO YES à ses propres frais.


Si un défaut est constaté, le Client doit en informer SO YES dans les plus brefs délais. Tout défaut devra, dans tous les cas, être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Tout droit à la réparation ou au remplacement expire passé ce délai.  

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts qui seraient la conséquence d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions ou du manuel d’utilisation, de modifications ou d’adaptations de l’article, d’une utilisation intensive, d’un entretien inapproprié ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Les défauts qui apparaissent après un délai de 6 mois à compter de la date d’achat ou, le cas échéant, de la date de livraison, ne sont pas considérés comme étant des vices cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.        


Article 9 : Service clientèle 

Le service clientèle de SO YES est joignable par téléphone au numéro +32 478 90 38 61, par e-mail à l’adresse info@so-yes.com ou par courrier postal à l’adresse Yzerbergstraat 40, 8750 Zwevezele. Les plaintes éventuelles peuvent lui être adressées.  


Article 10 : Sanctions en cas de défaut de paiement

 
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose SO YES, le Client sera redevable, en cas de défaut de paiement ou de paiement tardif, d’intérêts de 10 % par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut d’exécution du contrat, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnisation forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 € par facture. Sans préjudice de ce qui précède, SO YES se réserve le droit de reprendre les articles qui n’auront pas été (intégralement) payés.   


Article 11 : Confidentialité   


SO YES, le responsable du traitement, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), le nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée, entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour de plus amples informations à cet égard, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.      


Article 12 : Utilisation de cookies     

Pour de plus amples informations sur les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité

      

Article 13 : Affectation de la validité - non-renonciation 
Le fait que l’une des dispositions des présentes Conditions soit déclarée invalide, illégale ou nulle n’affecterait en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait que SO YES omette, à n’importe quel moment, de faire valoir l’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d’exercer n’importe lequel de ces droits, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite disposition et n’affectera en rien la validité de ces droits.   



Article 14 : Modification des conditions 

Les présentes Conditions sont complétées par d’autres, auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de SO YES. En cas de discordance, les présentes Conditions prévalent. 


Article 15 : Preuves 

Le Client accepte que les communications électroniques et les back-ups puissent servir de preuves.

Article 16 : Droit applicable – Litiges 

Les éventuels litiges seront régis par le droit belge, à l’exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement du domicile du Client. Le Client peut également se tourner vers la plateforme ODR européenne (
http://ec.europa.eu/consumers/odr/). 

 [PC1]ServicePoint ?

 [PC2]ServicePoint ?

 [PC3]ServicePoint ?

 [PC4]ServicePoint ?